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Bienvenue sur le site de l'association !
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Assemblée
Générale du samedi 11 juin 2011
à 10 h 00
SALLE DE L’ANCIEN PRESBYTERE à HUISSEAU
(1er étage,
entrée à coté de la sacristie de l’Eglise)
Vous êtes invités
à participer à l’assemblée générale ordinaire de l’association.
ORDRE DU JOUR
-
RAPPORT
D’ACTIVITE
-
-
RAPPORT
FINANCIER ET BUDGET PREVISIONNEL
- Suite à la condammnation en appel, le
déficit prévisionnel de l'exercice 2011 est porté plus de 3000 €,
-
Renouvellement
par tiers du conseil d’administration
-
DECHARGE DE BUCY-SAINT-LIPHARD
Information sur l'arrêt rendu le 20 mai par la Cour
Administrative d'Appel de Nantes, que nous venons de recevoir ; attitude à
adopter suite au rejet de notre recours et à la condammnation à verser 2000 € à
Setrad
-
ACTIVITES
DE L'ASSOCIATION
- Grand Défi
pour la biodiversité : avancement des inventaires et des prospections,
animations prévues au prochain rassemblement des 24 25 septembre.
- Restauration des
Mauves
Organisent
le
Grand Défi 2011 pour la biodiversité
COMPTE RENDU DU PREMIER RASSEMBLEMENT
WEEK-END DES 27/29 MAI 2011
Mauves Vivantes, grâce à l'appui de Nature Centre et de nombreux
naturalistes venant de nombreuses associations de la région, a tenu ce week-end
son premier rassemblement en vue de dresser un inventaire complet de la
biodiversité dans le territoire de
notre association.
Notre association créée en 1995 a pour
objet la défense de l'environnement et du cadre de vie des habitants du bassin
des Mauves.
Elle adhère depuis 2006 à la fédération
Nature Centre, dans le réseau de France Nature Environnement, première
fédération d'associations de défense de l'environnement en France.
Avec compétence, militantisme et
dialogue, FNE est le premier partenaire associatif de toute concertation sur
l'environnement, à commencer par le Grenelle de l'Environnement.
Ajoutons que tous les participants de
cette opération d'inventaire sont des scientifiques reconnus qui interviennent bénévolement
pour faire progresser notre connaissance du milieu où nous vivons. Et cela
est passionnant. En tout, une bonne vingtaine de naturalistes sont intervenus
pendant et avant ce week-end, avec le soutien logistique de huit membres de
l'association.
Mauves Vivantes compte actuellement 70
membres à jour de leur cotisation et beaucoup de sympathisants. L'association a
mené un combat sans succès contre l'implantation de la décharge de
Bucy-Saint-Liphard, mais nous en reparlerons très prochainement.
Pour revenir à notre week-end de
rassemblement, les équipes de prospection ont pu découvrir ou redécouvrir
pendant trois jours huit zones de prospection qui montrent des milieux
riches et très différents :
– Friches de Charsonville
– Pelouses sèches autour de la carrière
de la CEMEX à Baccon
– bois et mares de la forêt de
Bucy-Saint-Liphard
– bois et zones humides des bords de la
Mauve de la Détourbe
– parc communal de la Batissière à
Meung sur Loire
– Herborétum de Saint-Ay et ses caves
– bords de Loire entre Meung-sur-Loire
et Saint-Ay
– L'Ile entre Mauve et Loire et les
caves de Baulette
Grâce à l'amabilité de nombreux propriétaires
nous avons pu ménétrer dans des propriétés privées. Nombreux sont ceux qui
accueillent très favorablement notre démarche, même des chasseurs. Qu'ils en
soient remerciés ici. Et nous n'avons pas eu le temps de prospecter dans toutes
les zones où nous sommes autorisés, mais nous y viendrons ultérieurement.
Il est trop tôt pour faire part de tous
nos constats et découvertes. Sachez qu'il y a plus de 800 taxons (espèces)
botaniques recensés par le Conservatoire Botanique National sur les 12 communes
prospectées. Mais certaines espèces botaniques n'ont pas été vues depuis 30
ans.
Allons-nous les recécouvrir ou en
découvrir de nouvelles ?
Nous avons vus et entendus beaucoup d'oiseaux.
Les ornithologues ont été particulièrement gâtés. Quelle satisfaction de suivre
le vol de la bondrée apivore, ou d'entendre le chant de l'oénicdème criard, de
voir la chasse aux insectes en piqué de la guifette
noire, et le vol des bergeronnettes
printanières ! Ecouter les chants superbes de la rousserole effarvate ou de la
grive musicienne. Découvrir le nid du grèbe castagneux (rare) et celui plus des
foulques . Constater pour la première fois cette année chez nous sur la Loire
les sternes pierregarins ou naines. Voir dans la même journée des hirondelles
de cheminée, des hirondelles de fenêtre et des hirondelles de rivière...
Peu d'amphibiens cette année. Le
temps a-t-il été trop froid cet hiver, et trop sec ce printemps ?
Peu de poissons, notre rivière est
malheureusement trop polluée en nitrates et pesticides, il faut le dire et le
regretter.
Notre territoire est particulièrement
propice aux chauves-souris, avec ses nombreuses caves, ses grottes, ses
greniers, et leur nourriture, les insectes, qui reste abondante. Nous les
observerons surtout en hiver quand elles hibernent. Nous avons cependant pu
voir le grand rhinolophe. Huit espèces de chanves-souris sont recensées chez
nous. Des animaux très utiles et très protégés.
Il faudra parler des insectes qui
constituent la majorité du vivant, des papillons, des libellules, des
araignées, des coléoptères, des mouches aussi... Il y en a de telles variétés.
Il faudra parler des mollusques, des vers, des serpents, des mammifères, etc...
Il y aura énormément de choses à dire
en botanique, sur les plantes, les mousses, les lichens, mais aussi des
constats simples : comme le cardère appelé communément cabaret des oiseaux, ou
la proximité du peuplier blanc et du tremble, alors que l'on rencontre généralement
des hybrides de ces deux arbres, comme les multitudes de graines de peuplier
noirs qui ont germé sur la grève : pas une sur un million de ces germes ne
donnera l'un de ces beaux sujets que l'on peut observer.
De nombreuses espèces de graminées
seront recensées. Les carex (laîches) seront examinés de près pour les
différencier. On remarque en particulier le carex paniculata, qui fait de
superbes gerbes montées sur des touradons dans les milieux humides et tourbeux.
Bien qu'il soit un peu tard pour les orchidées,
nous avons vu plusieurs spécimens de l'orchidée bouc (oui, elle sent mauvais et
présente comme des poils de barbe éparse), l'ophris abeille ou l'épipactis à
larges feuilles.
Des animations organisées pour
le public par Loiret Nature Environnement et la Réserve Naturelle de Saint
Mesmin, ont eu lieu pendant le week-end : sortie pédagogique mare, et sortie
oiseaux en bord de Loire. Ces sorties ont passionné ceux qui y ont participé.
La difficulté est de les faire connaître à un public plus large qui apprend
souvent l'événement après coup.
Disons tout de suite qu'il y aura
d'autres sorties lors du rassemblement des 24/25 septembre prochain, en
particulier des animations chauves-souris et des restitutions de photos
prises sur site. Ce sera la période des champignons. Les prospections
continuent de manière libre entre temps.
La richesse de nos prospections
s'explique par la variété des espaces naturels (habitats variés) et si nous
souhaitons présever cette biodiversité, il importe en premier lieu de préserver
ces espaces naturels d'une telle variété.
Le rassemblement a été ponctué par le
partage des repas des participants dans les locaux de La Ruche Saint-Laurent
à Meung-sur-Loire qui nous a permis de nous retrouver de manière efficace
et conviviale.
Même si le travail scientifique est
bénévole, l'organisation de ces manifestations engendre des frais. Nos
associations ont besoin de soutiens actifs ou financiers. Toutes les adhésions,
tous les renforts, même de ceux qui n'ont pas de temps à y consacrer (15€ par
couple), sont les bienvenus pour
conforter notre démarche et que se développe notre action.
Site : http://mauves-vivantes.fr/
Tel 06 81 97 58 57
Jean-Louis Posté, président
Ecrire : en Mairie, Huisseau sur Mauves, 45130
NOUVELLES
21 février 2011
Dossier Pont de Baule
LA
CONCERTATION PUBLIQUE EST TRES DEFAVORABLE,
LE DEPARTEMENT POURSUIT SON PROJET DE
PONT A BAULE
L'association
Mauves Vivantes s'est toujours prononcée contre le projet d'un nouveau pont à
coté de celui de Meung-sur-Loire. C'est un projet préjudiciable à
l'environnement, qui n'a aucune justification sérieuse (Voir rapport d'enquête
de la commission des pétitions du Parlement Européen en 2007).
La
concertation publique menée par le Conseil Général au début de 2010 en raison
du code de l'urbanisme, a donné des résultats que nous avons analysés :
sur 114 avis exprimés soit par écrit, soit lors des réunions publiques,
- 5% étaient favorables au projet de
nouveau pont sur la Loire
- 19% étaient des demandes d'explications
- plus des ¾ des avis exprimés se
déclaraient contre le projet.
Les
principales raisons invoquées sont dans l'ordre : les problèmes
d'environnement, le coût disproportionné d'un tel ouvrage, le report du trafic
qui serait induit, la diminution des terres agricoles et enfin le fait que le
projet ne résout en rien les problèmes de sécurité posés sur les axes routiers
est-ouest à Meung-sur-Loire et à Cléry-Saint-André.
Le département
a bien pris note de cette forte opposition au projet ; mais, tout en
tentant de réfuter les arguments des
opposants, et a décidé de poursuivre les études en vue d'une décision prochaine
d'engager l'opération :
- Actualisation
de l'étude de trafic
- Variantes
complémentaires de tracé, avec analyses multicritères
- Etudes
de protection visuelle et acoustique
- Etudes
concernant les accès des riverains et le foncier.
Mauves
Vivantes pense qu'il s'agit d'une concertation alibi, dénonce cet aveuglement
et mettra tout en œuvre , avec les autres associations concernées, pour empêcher cette réalisation, si le
conseil général persiste dans ce gaspillage de l'argent public.
Jean-Louis
Posté
Président de
Mauves Vivantes
Décembre 2010
INVENTAIRE DE LA BIODIVERSITÉ DES MAUVES, DE LA FORÊT DE
BUCY ET DE LA PETITE BEAUCE : OPÉRATION GRAND DÉFI 2011.
On parle beaucoup de l'importance de la biodiversité. En fait, celle ci est près de chez nous. Nous en avons eu un aperçu très intéressant avec la conférence organisée par Mauves Vivantes le 5 novembre 2010, à Meung sur Loire, avec René Rosoux, directeur scientifique du Muséum.
C'est le défi que lance l'an prochain Nature Centre et votre association Mauves Vivantes en 2011. Des naturalistes bénévoles et spécialistes mèneront des prospections collectives l'an prochain, comme vous pouvez le voir sur la fiche ci-jointe. Elles permettont d'avoir une meilleure connaissance de la faune et de la flore, et de mettre le doigt sur les améliorations et les régressions survenues depuis les inventaires ZNIEFF des années 70 et 80.
DECHARGE DE BUCY SAINT LIPHARD
Notre recours au fond auprès de la Cour Administrative d'appel de Nantes doit intervenir l'an prochain. Grâce à votre soutien, nous avons pu mener à bien ce travail de vérité, avec les Amis de la Forêt de Bucy, et l'intervention d'un avocat spécialisé, Maître Le Briéro. Nous venons de déposer un mémoire complémentaire très complet pour faire valoir nos arguments sur l'illégalité de l'arrêté préfectoral autorisant cette installation.
Espérons bien que la Cour prendra en compte le risque d’effondrement du site, que nous avons largement exposé, du aux fissures karstiques bien connues dans notre région et aux vides de dissolution des calcaires situés juste en dessous du site, et les dangers que représente cette exploitation en un casier unique de déchets, contraire à l’arrêté ministériel sur de 1997, sur les « Centres de Stockages de Déchets Ultimes ».
Nous ne devons pas baisser les bras tant que nous n'avons pas été écoutés sur nos arguments de fond du dossier. Il y va des risques majeurs d'incendie sur le site et de la protection de l'eau des nappes phréatiques et des Mauves.
Votre
association fait également partie de la CLIS de la décharge (Commission Locale
d'Inforation et de Surveillance). Une première réunion s'est tenue le 13
décembre dernier. Jean-Louis Posté tient les notes qu'il a prises à disposition
des membres qui le souhaitent.
PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS
- Mauves Vivantes s'est exprimé contre le projet de pont sur la Loire à Baule, projet déraisonnable, tant sur le plan financier, que pour l'environnement, et pour les prévisions de trafic.
- Mauves Vivantes déplore l'intention du Conseil Général de démolir les maisons de Baulette, alors que ce dossier est seulement à l'état de projet.
- C'est comme l'autoroute A19, dont nous avons critiqué fortement la réalisation. Le trafic 2010 a enregistré 7000 véhicules/jour, chiffre très en dessous de la moyenne, en dessous des prévisions pourtant pas très ambitieuses (9000 véhicules/jour) et non rentable pour une autoroute.
L'EAU DES MAUVES
- Mauves Vivantes participe à la commission du SAGE Nappe de Beauce, chargé de retrouver en 2028 le bon état des nappes d'eau souterraines.
- Elle est intervenue aussi dans l'enquête publique réalisée par le Syndicat des Mauves, pour les travaux d'entretien des Mauves. Mauves Vivantes approuve les efforts pour retrouver le bon état morphologique de la rivière, et a cependant mis en garde contre les travaux qui pourraient avoir pour conséquence de baisser le niveau général de la rivière.
VIE DE L'ASSOCIATION
- Votre bureau s’est réuni régulièrement : Claire Gouffier, trésorière, Claude Ferrer Catala, Jean-Pierre Houille, Pascal Bréjaud, Sylvain Pradel de Lamaze, Jean-Michel Berthier, Laurent Simonnet. Laurent Simonnet, élu administrateur lors de l'assemblée générale du 5 novembre, a été élu secrétaire de l'association lors du conseil du 17 décembre, en remplacement de Pascal Bréjaud qui reste au conseil d'administration.
-
- Pour le bureau, Jean-Louis Posté
Quelques liens :
* Compte rendu de la visite de la
décharge par la CLIS du 13/12/2010
* Fiche descriptive du
Grand Défi 2011
* Pourquoi et comment adhérer ?
* Compte rendu du Conseil
d’administration du 17/12/2010
Octobre 2010
Prochaine assemblée générale 5 novembre 2010
RAPPORT DE L’ASSOCIATION MAUVES VIVANTES
- Protection de l’Environnement : Décharge de Bucy-Saint-Liphard :
- Novembre 2009 : Le tribunal administratif d'Orléans rejette notre demande d'annulation de l'arrêté préfectoral
- Janvier 2010 : introduction du recours à la Cour administrative d'appel à Nantes
- Mars 2010 : demande de suspension en référé
- Juin 2010 : la Cour rejette notre demande de suspension en référé : il n'y a pas urgence ! Et nous condamne à 2000 € avec les Amis de la Forêt de Bucy, au profit de SETRAD !
- Octobre 2010 : nous nous désistons de la demande de sursis à exécution, afin de ne pas être condamnés à nouveau
La Cour prévoit que l'affaire viendra en jugement sur le fond en 2011. En attendant SETRAD remplit les deux premières alvéoles de la décharge.
Le conseil de Mauves Vivantes décide de poursuivre au fond, car le terrain n'est pas favorable : risque d'affaissement du sol fissuré et karstique et de pollution de la nappe et de la rivière. Et l'arrêté préfectoral n'est pas conforme à l'arrêté ministériel sur les décharges.
-
Infrastructures routières et autoroutières :
Le danger s'éloigne pour le projet d'autoroute Artenay - Meung sur Loire. Ce projet n'est pas inscrit au schéma national des infrastructures de transport. Les promoteurs de l'autoroute A19 peuvent constater un trafic ridicule depuis l'ouverture de cette liaison autoroutière. Ils veulent cependant poursuivre leur autoroute en direction de Chartres.
Le conseil général poursuit ses projets de ponts sur la Loire. Une concertation publique préalable aux études du pont de Baule a eu lieu, et lors des réunions publiques de Meung sur Loire et de Cléry Saint André, les instances départementales ont pu constater que les opposants au projet de pont sont plus nombreux qu'ils ne le pensaient.
Cependant, malgré un recours hiérarchique de Mauves Vivantes, le conseil général maintient sa décision de démolir les immeubles de Baulette qu'il a acquis sur le projet de tracé.
- Biodiversité :
Mauves Vivantes poursuit son action pour la défense du cadre de vie et de l'environnement :
- participation aux commissions du SAGE Nappe de Beauce,
- participation à l'enquête publique pour la rénovation des Mauves
- organisation de conférence - projection sur la Loire Sauvage (voir ci-joint)
- invitation des naturalistes en lien avec Nature Centre pour un inventaire de la biodiversité en 2011
Vie de l’association :
Votre bureau s’est réuni régulièrement : Claire Gouffier, Claude Ferrer Catala, Jean-Pierre Houille, Pascal Bréjaud, Sylvain Pradel de Lamaze, Jean-Michel Berthier.
Les finances de l'association sont justes (voir les comptes 2009). Mais les charges de notre action en justice sont lourdes. SETRAD essaie de nous atteindre au portefeuille. Les Amis de la Forêt de Bucy ne peuvent plus suivre. Nous avons besoin de votre soutien financier pour tout tenter contre cette décharge inconcevable.
Le Président, Jean-Louis Posté
Juillet 2010
DÉCHARGE
DE BUCY SAINT LIPHARD
COMMUNIQUÉ
Le Cour Administrative de Nantes vient seulement
de nous faire connaître son arrêt du 29 juin, suite aux requêtes en référé
déposées par les associations Mauves Vivantes et Les Amis de la Forêt de Bucy
et par les communes (Bucy Saint Liphard et Huisseau sur Mauves) pour suspension
de l'autorisation de la décharge de la Setrad (Veolia), à Bucy Saint Liphard
(Loiret).
Cette décharge de DIB (déchets industriels banals)
a été autorisée par arrêté préfectoral du 11 janvier 2007, sur un site vraiment
défavorable, entouré d'une zone protégée, le Bois de Bucy, et au dessus des
calcaires et de la nappe de Beauce, à la source de la Mauve de Montpipeau. De
ce fait Veolia a prévu d'y faire un énorme tas de déchets de 25 mètres de
hauteur, puisqu'il n'est pas possible de creuser.
Nous demandions de stopper l’apport des déchets en
attendant le jugement en appel sur la légalité de cette installation classée.
Pour la Cour, il n’y a pas urgence, considérant que
« l’instruction ne fait pas
apparaître d’éléments précis relatifs à la réalité de risques sérieux pour
l’environnement que pourrait entraîner, dans l’immédiat, le fonctionnement de
l’installation… »
En juin 2009,
le tribunal d’Orléans avait conclu qu’il n’y avait pas urgence, suite au référé
déposé par nos communes, vu que les travaux n’étaient pas commencés.
En juillet 2009, le même tribunal
avait refusé d’examiner le référé de nos associations, au prétexte différent
que les travaux d’aménagement de la décharge n’étaient pas de nature à créer
une pollution, tant qu’il n’y avait pas apport de déchets.
Maintenant
la Cour rejette notre demande de référé-suspension, alors que Veolia
continue d’entasser 100 000 tonnes de déchets par an depuis novembre 2009,
déchets qui proviennent pour une bonne part de l’extérieur du Loiret. Cette
décision est d’autant plus inique que les référés, procédures d’urgence par
excellence, ont été audiencés plus de 4 mois après la saisine de la
juridiction, et juste avant les vacances judiciaires.
Or, il y a actuellement
surcapacité de 100 000 tonnes par an autorisées dans les décharges du
Loiret. C’est contraire aux orientations du Grenelle de l’Environnement. L’Etat
et Veolia se placent ainsi dans une situation invraisemblable en terme de
gestion des déchets. Même s'il y avait un besoin, ce ne serait pas une raison
suffisante pour réaliser une installation non conforme aux textes. Mais là on
va à l'encontre des consignes de prévention et de tri des déchets.
Dans son arrêt, la Cour n’a même
pas pris en considération le risque
d’effondrement du site, que nous avions largement exposé, du aux vides
karstiques bien connus dans notre région et aux fissures des calcaires situés
juste sous la décharge, ni les dangers que représente cette exploitation en un
casier unique de déchets, contraire à l’arrêté ministériel sur du 9 septembre
1997, sur les « Centres de Stockages de Déchets Ultimes ».
Un affaissement de terrain
provoquera la rupture des géomembranes, avec en conséquence la pollution des
eaux de surface, donc des Mauves, et risque de pollution des nappes profondes,
donc des captages d’eau potable de Huisseau sur Mauves et de Chaingy qui sont
situés en aval hydraulique du site.
Pour faire taire nos
associations, la Setrad (Veolia), a réclamé 2000 € de frais, et les a obtenus
de la Cour.
On cherche à nous museler alors
que nous défendons le bien public avec des moyens sans commune mesure avec ceux
de la multinationale Veolia.
Il faut arriver à faire entendre
la voix de la sagesse et de la protection de l’environnement, face au pouvoir
de l’argent et aux défaillances de l’administration. C’est la lutte de David
contre Goliath. Nous continuerons de défendre notre demande de fermeture par
tous les moyens à notre disposition, que nous allons étudier avec notre avocat.
Mais quand la Cour
examinera-t-elle le dossier au fond ? Au mieux courant 2011. Et qui paiera pour
remettre le site en état, lorsque nous aurons enfin réussi à faire comprendre
au juge l’erreur du choix de ce site, et les erreurs de l’arrêté préfectoral
autorisant cette installation ?
Tous les soutiens politiques et
financiers seront les bienvenus pour soutenir nos communes et nos associations
dans ce combat difficile.
A
Huisseau sur Mauves, le 28 juillet 2010,
Le
Président de l'association Mauves Vivantes, Jean-Louis
Posté
jlposte@wanadoo.fr
Mai 2010
Copie de la lettre adressée par Mauves Vivantes au préfet
concernant l’autorisation de démolir un ensemble immobilier situé sur l’emprise
du pont de Baule.
Huisseau,
le 7 mai 2010
Jean Louis POSTÉ
Président de Mauves Vivantes
69 impasse de FLIT
45130 HUISSEAU/MAUVES
LR AR
Monsieur
le Préfet
du
Loiret
RECOURS HIERARCHIQUE
Permis
de démolir n° 0450242009 PD002
Monsieur
le Préfet,
Le département a acquis depuis 5 ou 6
ans un ensemble immobilier destiné à l’habitation, de 563 m² bâti, au lieu dit
Les Caves, 4 et 6 rue de l’abbé Pasty, à Baule. Après y avoir logé des personnes
en difficulté, les immeubles sont actuellement murés.
Nous comprenons cette acquisition, car
ces immeubles se trouvent sur le tracé d’accès du pont sur la Loire dont le
département étudie le projet.
Cependant le département a déposé un permis
de démolir ces immeubles le 15 octobre 2009, et vient d’afficher l’autorisation
de démolir.
Nous ne comprenons pas cette
démolition, alors que le projet de pont n’en est qu’au stade des études et de
la concertation, et nous souhaitons vivement différer cette démolition, dans
l’attente de savoir si ce projet de pont pourra se réaliser.
En effet, les immeubles en question
présentent un intérêt historique, urbanistique et environnemental (en raison
des caves très anciennes situées dans le coteau juste derrière les immeubles et
abritant des chauves-souris). De plus les deux propriétaires riverains de part
et d’autre, s’inquiètent de cette démolition des immeubles qui jouxtent leur
propre maison.
A la demande du conseil
d’administration de Mauves Vivantes, nous vous prions de bien vouloir vérifier
la légalité de cette autorisation de démolir. Sur la forme, il semble que le
département se prévaut d’un permis tacite, ce qui ne serait pas possible pour
une collectivité publique.
Sur le fond, le département a-t-il le
droit d’anticiper une démolition liée à un projet qui risque fort de ne pas
pouvoir se réaliser ? En effet les impacts environnementaux graves du
projet de pont sont très importants, et le coût d’un tel ouvrage, n’est pas
justifié, ni pour des raisons de sécurité, ni pour des raisons de trafic. Nous
nous permettons de citer ici l’avis de la commission d’enquête du Parlement
Européen, qui a été saisie à la suite de sept pétitions, pour trois projets de
pont sur la Loire, dont le pont de Baule :
« La délégation…considère également
qu’aucune raison légitime ne semble justifier à ce stade la construction d’un
pont supplémentaire sur la Loire à proximité de Meung et invite les autorités à
réexaminer ce projet ; » (20 novembre 2007).
Nous vous prions en conséquence de bien
vouloir exercer votre contrôle hiérarchique par rapport à cette décision.
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet,
l’expression de nos sentiments respectueux.
Jean-Louis
Posté
Président
de Mauves Vivantes
PJ : plan de situation sur le plan
du projet de pont
Copies : - Président du Conseil
Général (LR AR)
- Maire de baule
- Riverains (M et Mme Ollivier, M Gentil)
Janvier 2010
Décharge de Bucy-Saint-Liphard
Appel de la décision du tribunal d’Orléans
JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE
L’audience s’est donc tenue le 10
novembre, et j’ai pu exprimer notre désaccord avec l’exposé du rapporteur
public, et récuser par une note en délibéré plusieurs de ses arguments, en
particulier contre le casier unique.
Pourtant le jugement du 24 novembre,
que nous avons reçu le 26 novembre, nous est défavorable. Le tribunal n’a pas
reconnu les risques du projet, et l’illégalité de l’arrêté préfectoral, sauf
deux petits points modifiant l’arrêté préfectoral : une bande dégagée de 25
mètres au lieu de 20 mètres entre les alvéoles de déchets et le bois, et la
plantation d’une zone forestière le long de la nationale, dont nous n’avons
toujours pas vu les effets.
DECISION DE FAIRE APPEL :
Le
conseil d’administration a pris connaissance du jugement, et après analyse, a
décidé de recourir à un avocat, Maître Le Briéro, recommandé par France Nature
Environnement, et de faire appel du jugement du tribunal administratif,
toujours en lien avec les Amis de la Forêt de Bucy.
Les
associations ont voulu faire appel le plus vite possible, mais il faut tout de
même un laps de temps nécessaire à l’avocat pour prendre connaissance d’un
dossier aussi lourd, et l’étudier suffisamment pour justifier auprès de la Cour
le bien fondé de l’appel et de la demande de suspension de l’arrêté préfectoral
litigieux.
Les
associations poursuivent donc leur action, toujours en parallèle avec l’action
de nos communes. L’appel auprès de la Cour Administrative de Nantes a été
déposé le 26 janvier. Et nous déposerons très rapidement la demande en référé
de suspension de l’arrêté préfectoral compte tenu de l’urgence, afin d’obtenir
la suspension de l’exploitation en attendant le jugement sur le fond. Nous
pouvons espérer une première décision de la Cour dans un délai d’un mois.
AVANCEMENT DE L’EXPLOITATION DE LA
DECHARGE :
Selon la déclaration adressée au Préfet
du Loiret, dont la copie a été adressée à la mairie de Bucy-Saint-Liphard, la
société Setrad a commencé l’apport de déchets sur le site le 18 novembre 2009.
Depuis cette date la Setrad peut
apporter régulièrement 2 000 T de déchets chaque semaine si l’on s’en tient à
la capacité annuelle autorisée de 100 000 T/an. Après deux mois
d’exploitation, le massif des déchets de l’alvéole 4 est déjà visible
Si comme le démontrent les
associations, l’arrêté est illégal, et l’installation très dangereuse, il y a
urgence à suspendre les apports de déchets sur le site.
QUALITE DES TRAVAUX
La Setrad avait démarré le chantier le 15
juillet 2009, en mettant d’énormes moyens. Les associations ont constaté en
permanence la présence d’une douzaine d’engins sur le chantier, dont deux
grosses pelles mécaniques, deux gros bulldozers et six gros camions.
Dans son rapport de conformité préalable
à l’ouverture du site, du 10 novembre, l’inspection des installations classées
a jugé que les modifications apportées au projet était « non notables »,
et « n’a pas mis en évidence
de non-conformité sur les points abordés », bien que ceux-ci ne soient
pas conformes à l’arrêté préfectoral et au dossier technique de l’enquête
publique sur de nombreux points. La DRIRE a pourtant relevé que :
-
L’exploitation a démarré par l’alvéole
n° 4. Le nouveau plan d’exploitation n’est pas connu des associations.
-
La couche de graviers de protection de
50cm a été remplacée par une couche de matériaux de 30 cm jugée apporter une
protection équivalente. (certainement pas en matière de protection de la
géomembrane).
-
L'exploitant ne dispose pas encore de
l'autorisation d'évacuer les lixiviats vers la station d'épuration de l'Agglo.
En revanche la DRIRE n’a pas relevé
que :
-
Le bassin étanche de 8000 m3
recueillant les eaux du site a été remplacé par trois petits bassins de 2000 m3
environ dont un seul est étanche.
-
Les installations techniques (bureaux,
pont bascule) sont construites provisoirement dans la bande de 75 mètres
inconstructible le long de la RN.
-
Les digues des bassins de lixiviats,
construites avec le sable du site, commencent déjà à se dégrader ; elles
sont donc instables. Et la clôture du site est déjà tombée derrière ces
bassins, dans le fossé qui ceinture le site.
LES OISEAUX
Il ne devait pas y avoir d’oiseaux sur
le site qui ne reçoit pas d’ordures ménagères. C’était faire semblant d’ignorer
que les déchets industriels contiennent aussi des déchets fermentescibles. Les
mouettes et les goélands ont déjà envahi le site.
LES FINANCES DE MAUVES VIVANTES
22 membres ont pu répondre à l’appel
financier lancé début décembre. Cela nous permet de financer les actions en
cours. Merci de votre générosité.
Nous vous tiendrons informés
Le Président
Jean-Louis Posté
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Dernière mise à jour : 08/02/2010 |