Bienvenue sur le site de l'association !

Actualités :

NOUVELLES DE L’ASSOCIATION

Mai 2010

Copie de la lettre adressée par Mauves Vivantes au préfet concernant l’autorisation de démolir un ensemble immobilier situé sur l’emprise du pont de Baule.

Huisseau, le 7 mai 2010

Jean Louis POSTÉ

Président de Mauves Vivantes

69 impasse de FLIT

45130 HUISSEAU/MAUVES

LR AR

Monsieur le Préfet

du Loiret

RECOURS HIERARCHIQUE

Permis de démolir n° 0450242009 PD002

Monsieur le Préfet,

Le département a acquis depuis 5 ou 6 ans un ensemble immobilier destiné à l’habitation, de 563 m² bâti, au lieu dit Les Caves, 4 et 6 rue de l’abbé Pasty, à Baule. Après y avoir logé des personnes en difficulté, les immeubles sont actuellement murés.

Nous comprenons cette acquisition, car ces immeubles se trouvent sur le tracé d’accès du pont sur la Loire dont le département étudie le projet.

Cependant le département a déposé un permis de démolir ces immeubles le 15 octobre 2009, et vient d’afficher l’autorisation de démolir.

Nous ne comprenons pas cette démolition, alors que le projet de pont n’en est qu’au stade des études et de la concertation, et nous souhaitons vivement différer cette démolition, dans l’attente de savoir si ce projet de pont pourra se réaliser.

En effet, les immeubles en question présentent un intérêt historique, urbanistique et environnemental (en raison des caves très anciennes situées dans le coteau juste derrière les immeubles et abritant des chauves-souris). De plus les deux propriétaires riverains de part et d’autre, s’inquiètent de cette démolition des immeubles qui jouxtent leur propre maison.

A la demande du conseil d’administration de Mauves Vivantes, nous vous prions de bien vouloir vérifier la légalité de cette autorisation de démolir. Sur la forme, il semble que le département se prévaut d’un permis tacite, ce qui ne serait pas possible pour une collectivité publique.

Sur le fond, le département a-t-il le droit d’anticiper une démolition liée à un projet qui risque fort de ne pas pouvoir se réaliser ? En effet les impacts environnementaux graves du projet de pont sont très importants, et le coût d’un tel ouvrage, n’est pas justifié, ni pour des raisons de sécurité, ni pour des raisons de trafic. Nous nous permettons de citer ici l’avis de la commission d’enquête du Parlement Européen, qui a été saisie à la suite de sept pétitions, pour trois projets de pont sur la Loire, dont le pont de Baule :

« La délégation…considère également qu’aucune raison légitime ne semble justifier à ce stade la construction d’un pont supplémentaire sur la Loire à proximité de Meung et invite les autorités à réexaminer ce projet ; » (20 novembre 2007).

Nous vous prions en conséquence de bien vouloir exercer votre contrôle hiérarchique par rapport à cette décision.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos sentiments respectueux.

Jean-Louis Posté

Président de Mauves Vivantes

PJ : plan de situation sur le plan du projet de pont

Copies : - Président du Conseil Général (LR AR)

- Maire de baule

- Riverains (M et Mme Ollivier, M Gentil)

Janvier 2010

Décharge de Bucy-Saint-Liphard

Appel de la décision du tribunal d’Orléans

JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE

L’audience s’est donc tenue le 10 novembre, et j’ai pu exprimer notre désaccord avec l’exposé du rapporteur public, et récuser par une note en délibéré plusieurs de ses arguments, en particulier contre le casier unique.

Pourtant le jugement du 24 novembre, que nous avons reçu le 26 novembre, nous est défavorable. Le tribunal n’a pas reconnu les risques du projet, et l’illégalité de l’arrêté préfectoral, sauf deux petits points modifiant l’arrêté préfectoral : une bande dégagée de 25 mètres au lieu de 20 mètres entre les alvéoles de déchets et le bois, et la plantation d’une zone forestière le long de la nationale, dont nous n’avons toujours pas vu les effets.

DECISION DE FAIRE APPEL :

Le conseil d’administration a pris connaissance du jugement, et après analyse, a décidé de recourir à un avocat, Maître Le Briéro, recommandé par France Nature Environnement, et de faire appel du jugement du tribunal administratif, toujours en lien avec les Amis de la Forêt de Bucy.

Les associations ont voulu faire appel le plus vite possible, mais il faut tout de même un laps de temps nécessaire à l’avocat pour prendre connaissance d’un dossier aussi lourd, et l’étudier suffisamment pour justifier auprès de la Cour le bien fondé de l’appel et de la demande de suspension de l’arrêté préfectoral litigieux.

Les associations poursuivent donc leur action, toujours en parallèle avec l’action de nos communes. L’appel auprès de la Cour Administrative de Nantes a été déposé le 26 janvier. Et nous déposerons très rapidement la demande en référé de suspension de l’arrêté préfectoral compte tenu de l’urgence, afin d’obtenir la suspension de l’exploitation en attendant le jugement sur le fond. Nous pouvons espérer une première décision de la Cour dans un délai d’un mois.

AVANCEMENT DE L’EXPLOITATION DE LA DECHARGE :

Selon la déclaration adressée au Préfet du Loiret, dont la copie a été adressée à la mairie de Bucy-Saint-Liphard, la société Setrad a commencé l’apport de déchets sur le site le 18 novembre 2009.

Depuis cette date la Setrad peut apporter régulièrement 2 000 T de déchets chaque semaine si l’on s’en tient à la capacité annuelle autorisée de 100 000 T/an. Après deux mois d’exploitation, le massif des déchets de l’alvéole 4 est déjà visible

Si comme le démontrent les associations, l’arrêté est illégal, et l’installation très dangereuse, il y a urgence à suspendre les apports de déchets sur le site.

QUALITE DES TRAVAUX

La Setrad avait démarré le chantier le 15 juillet 2009, en mettant d’énormes moyens. Les associations ont constaté en permanence la présence d’une douzaine d’engins sur le chantier, dont deux grosses pelles mécaniques, deux gros bulldozers et six gros camions.

Dans son rapport de conformité préalable à l’ouverture du site, du 10 novembre, l’inspection des installations classées a jugé que les modifications apportées au projet était « non notables », et « n’a pas mis en évidence de non-conformité sur les points abordés », bien que ceux-ci ne soient pas conformes à l’arrêté préfectoral et au dossier technique de l’enquête publique sur de nombreux points. La DRIRE a pourtant relevé que :

- L’exploitation a démarré par l’alvéole n° 4. Le nouveau plan d’exploitation n’est pas connu des associations.

- La couche de graviers de protection de 50cm a été remplacée par une couche de matériaux de 30 cm jugée apporter une protection équivalente. (certainement pas en matière de protection de la géomembrane).

- L'exploitant ne dispose pas encore de l'autorisation d'évacuer les lixiviats vers la station d'épuration de l'Agglo.

En revanche la DRIRE n’a pas relevé que :

- Le bassin étanche de 8000 m3 recueillant les eaux du site a été remplacé par trois petits bassins de 2000 m3 environ dont un seul est étanche.

- Les installations techniques (bureaux, pont bascule) sont construites provisoirement dans la bande de 75 mètres inconstructible le long de la RN.

- Les digues des bassins de lixiviats, construites avec le sable du site, commencent déjà à se dégrader ; elles sont donc instables. Et la clôture du site est déjà tombée derrière ces bassins, dans le fossé qui ceinture le site.

LES OISEAUX

Il ne devait pas y avoir d’oiseaux sur le site qui ne reçoit pas d’ordures ménagères. C’était faire semblant d’ignorer que les déchets industriels contiennent aussi des déchets fermentescibles. Les mouettes et les goélands ont déjà envahi le site.

LES FINANCES DE MAUVES VIVANTES

22 membres ont pu répondre à l’appel financier lancé début décembre. Cela nous permet de financer les actions en cours. Merci de votre générosité.

Nous vous tiendrons informés

Le Président

Jean-Louis Posté

· NOUVELLES DE L’ASSOCIATION Décembre 2009

Protection de l’Environnement : Décharge de Bucy-Saint-Liphard :

    Le tribunal a enfin examiné notre recours, avec celui des communes, à l’audience du 10 novembre. Plusieurs membres de nos associations ont pu y assister. Mais le rapporteur public a mené une véritable instruction à décharge et a écarté la quasi-totalité de nos arguments.

Mauves Vivantes a pourtant montré que le site n’était pas favorable pour de multiples raisons :

- grande hétérogénéité du sous sol

- perméabilité des sables et des calcaires sous le site

- proximité de la nappe de Beauce

- empilement des déchets en grande hauteur faute de pouvoir creuser

- proximité de la forêt ajoutant au risque de propagation d’un incendie

- zone d’intérêt faunistique et floristique tout autour du site

- site en aval hydraulique du bassin des sources de la Mauve de Montpipeau

- grande sollicitation de la nappe de Beauce pour des captages d’eau potable

Cette décharge en un casier énorme, unique, et en élévation, n’a pas d’équivalent à notre connaissance. C’est le plus gros casier que nous connaissons. C’est un précédent par lequel le groupe Veolia tente de lever la nécessité de division des centres de stockages en casiers, afin d’augmenter la capacité et la rentabilité déjà très importante de ce type d’équipement.

Cette conception augmente considérablement les risques en cas d’incendie, ainsi que les risques de pollution due à la production plus importante de lixiviats (jus de décharge). Nous voulons éviter que ce précédent fasse jurisprudence.

Pourtant le tribunal d’Orléans a suivi les erreurs du Préfet dans ce vilain dossier.

   Mauves Vivantes a la possibilité de faire appel à la Cour Aministrative d’Appel de Nantes. Nous consultons un avocat et vous tiendrons informés rapidement.

· NOUVELLES DE L’ASSOCIATION Novembre 2009

1 Protection de l’Environnement : Décharge de Bucy-Saint-Liphard :

Il y a malheureusement beaucoup à dire sur le sujet : votre association, toujours en lien avec les Amis de la Forêt de Bucy, a déposé un quatrième mémoire pour répondre aux arguments de Setrad et de Véolia, le 9 juillet 2009.

Veolia a profité de l’été pour lancer le chantier, et mis les grands moyens sur le site. Ils doivent terminer avant la fin de l’année et commencer à apporter des déchets, si le tribunal ne les arrêtée pas d’ici là.

La demande de suspension de l’arrêté préfectoral que nous avions déposée aussitôt, a été rejetée par le juge, au prétexte que les travaux ne constituent pas une pollution. Aussi nous posons la question : qui paiera pour les travaux engagés, car nous espérons toujours obtenir l’annulation de cet arrêté préfectoral ?

Nous avons distribué des tracts le jour du vide grenier de Huisseau, et communiqué celui ci à tous les habitants de Huisseau lors de la distribution du bulletin municipal, pour répéter que Veolia n’avait pas encore gagné. Trop de gens baissent les bras, et c’est ce que souhaitent évidemment Veolia et le Préfet.

Nous avons écrit aux élus de notre département. Certains se retranchent derrière l’avis du tribunal administratif. Mais d’autres restent actifs, comme le Docteur André Marsy, Conseiller Général de Patay, qui a écrit au Ministre, et qui a bien analysé la stratégie de Veolia : celle-ci ne prête aucune attention à l’environnement du site, mais s’attaque à une petite commune, en espérant ne soulever ainsi qu’une faible opposition.

Le sénateur Jean-Pierre Sueur nous a également reçu longuement, et promet de saisir le Ministre ou le Premier Ministre dès que le tribunal aura remis son verdict.

Veolia a déposé un nouveau mémoire en observation le 22 octobre dernier, avec des présentations manifestement tronquées, que nous avons dénoncées dans un nouveau mémoire déposé le 2 novembre dernier.

Le tribunal a enfin examiné notre recours, avec celui des communes, à l’audience du 10 novembre. Plusieurs membres de nos associations ont pu y assister. Mais le rapporteur public a mené une véritable instruction à décharge et a écarté la quasi-totalité de nos arguments. Le Président m’a permis de réagir oralement et de déposer une note en délibéré, ce qui a été fait dès vendredi dernier. En effet le rapporteur public a écarté nos arguments avec des références erronées, comme un jugement de la Cour administrative de Marseille du 3 juin 2004, qui disait l’inverse de ce qu’il prétendait, ce que nous avons pu dénoncer grâce à l’appui des juristes de France Nature Environnement.

Il nous reste un faible espoir au niveau du tribunal d’Orléans, car le tribunal suit très généralement le rapporteur public. Nous attendons le jugement avant la fin de ce mois. Nous ne manquerons pas de vous informer rapidement.

Le conseil de Mauves Vivantes a d’ores et déjà décidé de faire appel à la Cour Aministrative d’Appel de Nantes en cas de réponse négative du tribunal d’Orléans, car nous sommes convaincus que ça ne se passera pas de la même manière.

2 Infrastructures routières :

Manifestement l’autoroute A19 reçoit un trafic très faible, qui ne justifiait pas un tel investissement. Après de tant d’autosatisfaction affichée par Cofiroute, et après avoir insisté auprès Denis Léger, le rédacteur en chef de La République du Centre, nous avons obtenu que notre position, (celle de Nature Centre), soit enfin publiée dans le journal du 17 août.

Actuellement les bétonneurs voudraient poursuivre cette autoroute en direction de Chartres, Dreux et Rouen., avec même l’intention de transformer l’actuelle RN 154 en autoroute concédée au privé. Dans l’immédiat le prolongement Artenay - Meung sur Loire n’est pas d’actualité, mais le projet n’est pas abandonné pour autant.

Au niveau des ponts, le département met la pression sur le pont de Jargeau. Et le pont de Baule est toujours dans les cartons.

3 Biodiversité :

La DIREN a commandé la mise à jour de l’inventaire de toutes les ZNIEFF de la Région Centre (Zone d’intérêt floristique et faunistique). Tout doit être terminé dans les deux ans. Notre ZNIEFF des Mauves est bien sur concernée. Nous avons recherché les inventaires faits précédemment en 1976 et 1983. Et personne n’a pu nous les fournir jusqu’à présent. Cependant Denis Miège, animateur chez Loiret Nature Environnement, l’un des auteurs de notre ZNIEFF a pu me communiquer les relevés manuscrits qu’il avait faits à l’époque. Je les tiens à votre disposition.

Nous nous sommes rapprochés des maires de Meung sur Loire et de Huisseau sur Mauves pour voir comment nous pourrions participer à la mise à jour de ces documents et en particulier pour les zones humides.

A suivre

4 Vie de l’association :

Votre bureau s’est réuni plusieurs fois.

Une bonne nouvelle à vous annoncer : les services fiscaux ont donné leur accord pour que Mauves Vivantes puisse émettre des reçus fiscaux.

Or nous solliciterons votre générosité si nous devons faire appel du jugement. Vous le saurez prochainement.

Le Président,

Jean-Louis Posté

5 RESUME DES DEFAUTS DU PROJET

PROJET DE STOCKAGE DES DECHETS INDUSTRIELS A BUCY-SAINT LIPHARD

RESUME DES DEFAUTS DU PROJET

DEVANT ENTRAINER L'ILLEGATITE DE SON AUTORISATION

Octobre 2009

1) concernant les études :

- l'étude d'impact n'a pas pris en compte la ZNIEFF de la Vallée des Mauves

- elle n'a pas étudié l'effet d'une fuite éventuelle dans la Mauve ou dans la nappe de Beauce

- contexte géologique : le sol est constitué autant de sables que de marnes ou d'argiles imperméables. En conséquence les matériaux argileux sont en quantité insuffisante et l'étude ne fait aucun cubage de leur quantité.

- la nappe et les calcaires de Beauce se trouveront à 2m50 sous les travaux, et à 5 m sous les déchets

- le captage d'eau de Huisseau sur Mauves se trouve sous la nappe superficielle en aval du site

- l'impact visuel d'une montagne de déchets de 25 mètres en élévation a été sous estimé

- le risque d'incendie de la forêt n'a pas été étudié par vent fort

- le risque de pollution de la Mauves et des captages dans la nappe a été sous estimé

- le captage d'eau potable de Chaingy, où se dirige exactement la nappe profonde, pourrait être pollué

- description quasi inexistante des couvertures intermédiaires des alvéoles, et de la nature et de la stabilité des talus de déchets.

2) concernant le projet :

le projet ne respecte pas l'arrêté ministériel sur les centres de stockage sur de nombreux points :

- le projet prévoit de stocker tous les déchets (plus d'un million de tonnes) dans le même casier, alors que l'arrêté ministériel prévoit explicitement que la zone à exploiter doit être divisée en casiers

- les alvéoles se superposent les unes les autres

- les alvéoles ne recevront pas une couverture étanche avant plusieurs années (jusqu'à 5 ans)

- les bords des talus des alvéoles ne pourront pas être compactés avant plusieurs années

- le contexte hydrogéologique n'est pas favorable

- le manque de matériaux argileux du site ne permet pas de reconstituer la barrière passive

- la conception des talus (un front oblique de déchets de 400 m de long et atteignant 25 m de haut) augmentera les fuites de gaz et les odeurs nauséabondes

- elle augmentera aussi l'oxygénation des déchets et donc les risques de déclaration des incendies et de propagation du feu

- elle augmentera enfin considérablement les infiltrations d'eau dans la masse des déchets et la production de lixiviats (jus de décharge) et donc les risques de pollution.

· Reportage de FR3 sur la décharge VEOLIA de BUCY

Bien que prévenus dans la matinée, et pendant les vacances, un certain nombre d’ adhérents des « Amis de la Forêt de Bucy » et de « Mauves Vivantes », ainsi que les habitants de Bucy et de Huisseau se sont déplacés sur le site de la décharge Veolia, ce mardi à 25 aout à 14H.

A bientôt pour une nouvelle action que nous organiserons nous mêmes,  vous serez donc prévenus plus tôt.

Ci-joint quelques photos

Les habitants des communes concernées, conscients des risques de pollution s’étaient déplacés sur le chantier.

Jean Louis Posté interviewé par Anthony Masteau et l’équipe de FR3

· Veolia profite des vacances pour attaquer les travaux de la décharge

G8 : Climat : Menons la bataille du climat, pas de la communication !

Des engagements internationaux flous,

Des engagements nationaux insuffisants (le communiqué de FNE)

PCB dans les Mauves : Interdiction de consommer du poisson…

Inauguration de l’A19 :

Notre Président et Vice-Président de Nature-Centre , Jean Louis POSTE, notre trésorière Claire GOUFFIER et son mari Michel ainsi que Claude Arenales étaient présents :

Un peu de lecture pour comprendre pourquoi l’A19 est un mauvais choix :

- communiqué de Nature Centre sur l’A19

- Prise de position de Nature Centre sur les projets routiers et autoroutiers en Région Centre

- article du réseau Action Climat France

- reportage du collectif E60

PCB dans les Mauves : Arrêté préfectoral

PRÉFECTURE DU LOIRET

Le 5 juin 2009

COMMUNIQUE DE PRESSE

Interdiction de consommer et commercialiser les poissons pêchés
dans les Mauves et ses affluents

Suite aux résultats des analyses effectuées sur les poissons pêchés dans les Mauves en 2008, le Préfet du Loiret, a décidé d'interdire par arrêté du 4 juin 2009 la consommation et la commercialisation des poissons pêchés dans le cours d'eau « les Mauves » et ses affluents sur les communes de MEUNG SUR LOIRE, BACCON, BUCY ST LIPHARD, RUISSEAU SUR MAUVES ET ROZIERES EN BEAUCE.

En effet, il s'avère qu'un nombre significatif de poissons pêchés présente un taux de PCB supérieur aux seuils fixés par la réglementation européenne.

Une exposition accidentelle de courte durée aux PCB n'a pas de conséquence sanitaire. La pêche demeure possible à condition que les prises ne soient pas consommées.

La baignade et les sports nautiques ne présentent aucun risque sanitaire pour l'homme.

Ces prélèvements ont été effectués dans le cadre du plan national d'actions sur les PCB lancé en 2008 sous le pilotage du ministère chargé de l'écologie et en coordination avec les ministères chargés de la santé et de l'agriculture. Ce plan vise notamment à renforcer les contrôles sur les poissons destinés à la consommation et à adopter, en fonction des résultats, les mesures de gestion des risques appropriées.

Suite aux résultats obtenus en 2008 et afin de préciser l'étendue de la contamination, les investigations sur les poissons du bassin de la Loire sont poursuivies en 2009 selon le protocole défini par l'Afssa' dans les secteurs concernés.

Les PCB – plus connus sous le nom de pyralène- sont des contaminants environnementaux liés à l'activité humaine. Leur commercialisation est interdite depuis 1987 du fait de leur toxicité et on ne les trouve plus aujourd'hui que dans d'anciens systèmes clos comme les condensateurs électriques et les transformateurs.

Un plan visant à leur élimination est en cours. Ces molécules sont très stables dans l'environnement et se fixent, lorsqu'elles sont présentes, dans la matière grasse des aliments contaminés. Ainsi, la consommation réitérée du poisson contaminé peut constituer un risque potentiel pour la santé humaine.

Bienvenue sur le site de l'association !

Dernière mise à jour : 08/02/2010